Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1: informations générales
Le site internet Periop One, accessible via https://fr.periop-one.com est édité et
administré par la société Periop One Société par Actions Simplifiées au capital de
25000€, immatriculée au Registre des Sociétés de Nîmes sous le numéro
913754412, dont le siège social est sis 13 boulevard Théodore Lacombe, 30200
Bagnols-sur-Cèze, France.
Le site a pour objet la promotion et commercialisation des produits de la marque
Periop One et l’information sur le péri-opératoire.
En utilisant le site (avec ou sans création de compte), vous reconnaissez avoir lu,
compris et accepté sans réserve les présentes CGU. De même, en utilisant le site
vous reconnaissez la politique de confidentialité du site, les Conditions Générales
de Vente et les Mentions Légales.

ARTICLE 2: conditions générales
L’utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant
toute utilisation des Services et s’engage à les respecter.
En tout état de cause la version des CGU applicables est celle en vigueur au jour
de la navigation.
Le site est destiné aux personnes majeures.

ARTICLE 3: Accès et utilisation du site
Le site est accessible gratuitement à l’adresse suivante https//fr.periop-one.com.
L’accès et la navigation sur le site sont conditionnés à l’utilisation de moyens
informatiques compatibles, ce dont tout utilisateur devra préalablement s’assurer.
Periop One se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre l’accès au site
ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres
raisons, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
En aucun cas la responsabilité de Periop One ne pourra être engagée en cas
d’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site ou de la survenue de dommages
(virus, bug, défaillance…) qui surviendraient du fait de son utilisation.

ARTICLE 4: informations et responsabilité
periop-one.com diffuse des informations de vulgarisation scientifique en tant que
service. L’Editeur s’efforce d’apporter le plus grand soin aux informations diffusées
sur le site. Toutefois, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en ce
qui concerne l’exactitude, l’actualité et l’intégralité des informations mises à
disposition. Lesdites informations sont publiées sur le site à titre informatif
uniquement et ne remplacent pas l’avis de votre médecin. Les informations
ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical
d’une maladie ou d’un problème physique. Le Site n’est ni destiné à être
utilisé pour signaler des problèmes de santé, ni destiné à poser des
questions techniques ou médicales concernant les Produits.

ARTICLE 5 : création et utilisation de compte:
L’utilisateur s’interdit de publier sur le site quel qu’en soit le moyen:

• Un contenu illégal, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs, portant
  atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image,
  choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,
• Un contenu ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux,
  publicitaires, promotionnels ou de la propagande ou tout autre forme de
  sollicitation,
• Un contenu diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux
  dispositions légales et réglementaires,
• Des contenus contraires aux droits d’auteurs, au droit des marques ou au
  droit applicable aux bases de données,
• Des liens hypertextes renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des
  informations contenant des virus informatiques ou de contournement de
  dispositifs techniques de protection ou permettant d’entraver ou perturber
  l’accès et l’utilisation du site, des réseaux, des serveurs connectés au site,
• Usurper l’identité d’un tiers, déposer des contenus pour le compte d’un
  tiers,
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte,
  directement ou indirectement, aux intérêt de la société Periop One SAS.
  Periop One SAS se réserve le droit de supprimer sans préavis, ni
  compensation, tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans
  préjudice de tout dommage et intérêt que Periop One SAS se réserve le droit
  de réclamer à l’utilisateur en cas de non respect des présentes CGU.

ARTICLE 6: propriété intellectuelle:
Le site est la propriété exclusive de Periop One SAS et son contenu est
protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en
France.

ARTICLE 7: liens vers le site Periop One
Le site peut comporter des liens hypertextes ou des références à d’autres
sites internet. Periop One SAS n’est pas responsable du contenu des sites
de liaison éventuels et ne pourra être tenu responsable des dommages
directs ou indirects résultant de la consultation de ces contenus.
Toute création d’un lien hypertexte à destination du site ou l’une de ses
pages devra faire l’objet d’une autorisation préalable par l’Editeur.
Periop One SAS pourra demander la désactivation et suppression des liens
à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 8: Données personnelles et cookies:
Nous nous engageons à assurer une protection adéquate des données
personnelles aux utilisateurs du site periop-one.com

a) Pourquoi recueillir des données personnelles ?
Pour communiquer avec vous:
Periop One SAS peut, sur la base d’obligations légales, utiliser vos données
personnelles. Ceci pour répondre à vos questions ou requêtes ou vous
fournir une assistance pour ses produits et services. Y compris:

• Données d’identification (nom, date de naissance, adresse postale, mail…)
• Messages envoyés via le site periop-one.com
• Adresse IP
• Données collectées à l’aide de cookies si vous donnez votre
  consentement
  Pour se conformer aux obligations légales :
  Periop One SAS peut être amené à traiter vos données personnelles pour
  répondre aux requêtes des autorités administratives ou judiciaires,
  conformément aux lois et règlements applicables.
  
  b) Durée de conservation des données:
  Vos données seront conservées la durée nécessaire à la réalisation des
  finalités décrites dans cette politique de traitement des données
  personnelles.
  
  c) Sécurité:
  Periop One SAS assure la sécurité de vos données contre les accès,
  utilisations et divulgations non autorisées avec différents types de contrôles
  d’accès.
  
  d) Vos droits en matière de confidentialité :
  Vous pouvez accéder à vos données personnelles via votre compte
  personnel. Vous pouvez les rectifier voire demander leur suppression.
  
  e) Les cookies et autres traceurs:
  Les « traceurs » recouvrent différentes technologies de collecte
  d’informations personnelles vous concernant (informations de navigation,
  interactions avec nos services, adresse IP…)
  Votre consentement est demandé lors de votre première consultation du
  Site. Par la suite vous pouvez modifier le paramétrage des traceurs via le lien
  « préférences cookies ».

ARTICLE 9: Politique de modération des avis:
L’Utilisateur est informé que les avis déposés sur le Site font l’objet d’un
contrôle et d’une modération avant toute publication dont la politique est
définie au sein du présent Article.
Lorsqu’un avis est déposé par un Utilisateur, les informations suivantes sont
récoltées par Periop One SAS:

• Date du dépôt de l’avis ;
• Note /5 ;
• Produit concerné ;
• Nom, prénom, adresse mail de l’Utilisateur ;
• Date d’utilisation du Produit ;
• Contenu de l’avis.

En cas de non-respect des présentes CGU, l’Utilisateur est informé que
Periop One SAS se réserve la possibilité de ne pas publier les avis déposés
sur le Site.
Il est précisé qu’aucune contrepartie ne sera offerte à l’Utilisateur qui dépose
un avis sur le Site.